Politique de confidentialité

Brouillon à faire relire par un juriste avant publication. Les passages surlignés entre crochets sont à renseigner ou à décider. Ce texte n'est pas un avis juridique.

Dernière mise à jour : [À RENSEIGNER].

Responsable du traitement

Jérémie Charrier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Nova (SIRET 950 920 363 00013), adresse [À CONFIRMER : adresse à rendre publique], sous la marque APM Vision. Contact : contact@apm-vision.com. Délégué à la protection des données, le cas échéant : [À VÉRIFIER].

Données collectées

• Adresse e-mail, si vous demandez l'aide-mémoire.
• Si vous achetez : adresse e-mail, nom, adresse de facturation, nom d'entreprise si vous l'indiquez, et informations de commande. Ces données sont saisies sur la page du prestataire de paiement et servent à vous livrer le contenu et à établir la facture.
• Données de paiement : elles sont saisies chez le prestataire de paiement. L'éditeur ne les reçoit pas, sauf information de confirmation du paiement. [À VÉRIFIER]
• Données techniques d'envoi d'e-mails (par exemple remise, ouverture). [À VÉRIFIER : selon l'outil utilisé]

Votre code, vos projets et vos prompts ne sont jamais envoyés à l'éditeur par ce site.

Finalités et bases légales

• Envoyer l'aide-mémoire, puis des nouvelles de la méthode : votre consentement (case non précochée, confirmation par e-mail).
• Vendre et livrer le contenu, facturer : l'exécution du contrat.
• Respecter les obligations comptables et fiscales : obligation légale. [À VÉRIFIER]
• Sécurité et prévention de la fraude : intérêt légitime. [À VÉRIFIER]

Durées de conservation

• Adresse e-mail pour l'aide-mémoire et les nouvelles : [À DÉCIDER] ou jusqu'au retrait du consentement.
• Adresse e-mail non confirmée : [À DÉCIDER].
• Données de commande et de facturation : [À DÉCIDER] (durée comptable à vérifier).

Destinataires et sous-traitants

• Paiement : Stripe (page de paiement et encaissement)
• Envoi d'e-mails : [À RENSEIGNER]
• Hébergement du site : [À RENSEIGNER]
• Polices de caractères : hébergées sur le site lui-même, aucun service tiers n'est contacté pour les afficher
• Livraison du fichier : [À RENSEIGNER]

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. [À VÉRIFIER avec l'éditeur]

Transferts hors Union européenne

[À VÉRIFIER : certains prestataires ci-dessus peuvent être situés hors de l'UE. Si c'est le cas, indiquer le pays et la garantie utilisée.]

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition au traitement, et la portabilité lorsque la loi le prévoit. [À VÉRIFIER : liste applicable]

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@apm-vision.com. Une réponse est apportée dans les délais prévus par la loi. [À VÉRIFIER : délai à indiquer]

Retrait du consentement

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, grâce au lien présent dans chaque message, ou en écrivant à l'adresse ci-dessus. Le retrait ne remet pas en cause les traitements déjà faits.

Réclamation

Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr), l'autorité française de protection des données.

Cookies et traceurs

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